REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES

PRÉAMBULE

Calitéo s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses clients, ses salariés, ses prospects et ses fournisseurs se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Calitéo  utilise et protège les informations que vous nous transmettez ;

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Calitéo, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, Calitéo peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos données d'identité, d'identification (nom, prénom, mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction …) (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Calitéo, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, Calitéo vous informe des points suivants :

Calitéo - SARL au capital de 200 000 € - RCS BOURG EN BRESSE - 505 140 905
SIRET : 505 140 905 00033 - Code APE 5629B – Code TVA Intracommunautaire FR 69  505 140 905
Siège social : 55 clos de la Félie -  01380 ST GENIS SUR MENTHON
Tel : 09.63.58.31.60
www.caliteo.fr

1.  Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SARL Calitéo
55 clos de la Félie
01380 ST GENIS SUR MENTHON

Tél : 09.63.58.31.60

www.caliteo.fr

co-gérant : Pascal BERTHOD    06.72.23.52.86      pascal.berthod(at)caliteo.fr
co-gérant : Vincent FAIVRE     06.80.95.79.74      vincent.faivre(at)caliteo.fr

2.  Finalités du traitement

Calitéo est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

• afin d’élaborer un contrat de prestation (Clients/Prospects)
• afin de réaliser les factures (clients)
• afin de communiquer avec les clients, les prospects, les fournisseurs, les salariés.
• afin d’établir les contrats de travail et réaliser les fiches de payes (salariés)
• afin d’établir des accords de référencements (fournisseurs)

3.  Destinataires

Calitéo est destinataire de vos Informations Personnelles.

En ce qui concerne les clients, seuls les informations de base (coordonnées d’établissements) sont communiquées aux fournisseurs. Les autres informations ne sont jamais transmises à des tiers.

En ce qui concerne les prospects, les informations ne sont jamais transmises à des tiers.

En ce qui concerne les salariés, les informations sont communiquées au cabinet Comptable Fidec 01 REPLONGES, dans le seul but d’élaborer les fiches de paye.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Calitéo uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement ;
• A la portabilité des données ;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Droit d'accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Calitéo, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Calitéo vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

7. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

8. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant- dun-site-internet

9.  Portabilité des données

Calitéo s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande.

a.    Délais de réponse

Calitéo s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre demande.

b.  Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Calitéo ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

c. Réseaux sociaux

Calitéo  n’utilise pas de réseaux sociaux pour collecter des informations.